Refus de nomination d'un lauréat d'un concours externe en raison des résultats d'un examen psychotechnique

Droit public général
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L'administration peut refuser de procéder à la nomination d'un lauréat d'un concours externe dont les résultats aux épreuves de l'examen psychotechnique révèlent une inaptitude à l'exercice des fonctions.

Un fonctionnaire, classé au quatrième rang de la liste principale d'admission, a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Paris d'ordonner la suspension de l'exécution d’une décision du mois de décembre 2015 par laquelle la ministre de l'Ecologie a refusé de le nommer technicien de l'environnement stagiaire à la suite des résultats du concours externe de recrutement des techniciens de l'environnement au titre de l'année 2014, en raison de son échec aux épreuves d'un examen psychotechnique. Il a également demandé la suspension des décisions nommant en qualité de techniciens (...)

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