Dépôt à l'Assemblée nationale d'un projet de loi visant à encadrer les rassemblements sur la voie publique à l'occasion des mariages.

Une proposition de loi visant à encadrer les rassemblements sur la voie publique à l'occasion des mariages a été déposée le 9 décembre 2014 à l'Assemblée nationale par les députés Julien Aubert, Damien Abad, Elie Aboud et plusieurs de leurs collègues. Ceux-ci proposent d'instaurer, pour les rassemblements à l'occasion de mariages, le droit applicable en matière d’organisation d’un évènement ou d’une manifestation sur la voie publique, en instaurant une déclaration préalable auprès de la mairie de la commune de célébration du mariage. Devront figurer dans cette déclaration les noms, prénoms et domicile des futurs époux, ainsi que le lieu, la date, le nombre (...)