La commune peut-elle être tenue pour responsable de la chute d'une cycliste causée par un tuyau traversant la voie communale, branché sans autorisation à une borne incendie afin d'alimenter en eau un campement de gens du voyage ?

Alors qu'elle circulait à bicyclette à proximité immédiate de son domicile, une femme a déclaré avoir chuté en heurtant de sa roue un tuyau traversant la voie communale, qui avait été branché à une borne incendie afin d'alimenter en eau un campement de gens du voyage stationné à proximité.La victime a saisi la justice administrative afin d'être indemnisée par la commune des préjudices résultant de cet accident. Dans un arrêt rendu le 13 janvier 2023 (n° 22NT02460), la cour administrative d'appel de Nantes relève que le tuyau d'eau présent sur la voie communale (...)