L'accident d'une agente ayant fait un malaise après avoir été insultée par ses collègues, pendant le temps de travail, peut être imputable au service.

Une aide-soignante, exerçant en EHPAD, a été victime d'un malaise sur son lieu de travail, a été arrêtée puis placée en congé de maladie ordinaire.Le directeur de l'EHPAD a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de l'accident. Elle a saisi le tribunal administratif d'une demande tendant à l'annulation la décision refusant de reconnaître l'imputabilité au service de l'accident dont elle a été victime. Le tribunal administratif d'Orléans, par un jugement du 19 mai 2022, a annulé la décision refusant de reconnaître l'imputabilité au service de l'accident. La cour administrative d'appel de Versailles, dans un arrêt rendu le 19 juin 2024 (...)