Pose de panneaux solaires en toiture et respect du PLU

Urbanisme
Outils
TAILLE DU TEXTE

Un député a interrogé le gouvernement concernant l’interdiction de la pose de certains modèles de panneaux photovoltaïques en raison de leur contrariété au plan local d'urbanisme.

Le député Christophe Blanchet a constaté que des plans locaux d’urbanisme (PLU) interdisaient la pose de certains modèles de panneaux photovoltaïques, à savoir ceux étant de couleur différente ou en surimposition de la toiture, et cela même lorsqu’ils n’étaient pas visibles depuis l’espace public. Le député a souligné que ces modèles étaient pourtant moins chers, plus simples d’installation et plus rentables. Dès lors, il considérait que lesdits modèles étaient de nature à mieux inciter les individus à recourir à de telles installations, encourageant ainsi la production d’une énergie décarbonnée et (...)

L'article complet est réservé aux abonnés

Vous êtes abonné(e) à LegalNews ? Identifiez-vous
Je m'identifie
Pour découvrir nos formules d'abonnement,
Je m'abonne
Lex Inside - L’actualité juridique - Émission du 20 décembre 2024 :

Lex Inside - L’actualité juridique - Émission du 18 décembre 2024 :

Lex Inside - L’actualité juridique - Émission du 13 décembre 2024 :