Les contraintes liées à l'exploitation d'arbres fruitiers et d'arbres truffiers ne justifient pas la présence permanente d'un agriculteur sur le lieu de son exploitation, y compris pour prévenir la commission de vols de truffes.

Un administré a déposé une demande de permis de construire en vue de procéder au changement de destination d'un bâtiment agricole en habitation. Par un arrêté, le maire de la commune a rejeté la demande. Le tribunal administratif de Dijon, dans un jugement rendu le 11 février 2022, refuse de faire droit la demande tendant à l'annulation de l'arrêté litigieux. La cour administrative d'appel de Lyon, par un arrêt du 21 septembre 2023 (n° 22LY01039), rejette également la requête. Tout d'abord, les magistrats soulignent que l'article A 1 du règlement du plan local d'urbanisme (...)