Le Conseil d’Etat précise la définition de "déchet".
Dans un arrêt du 24 novembre 2021 (requête n° 437105), le Conseil d’Etat apporte des précisions quant à la définition du déchet.
Il précise (...)
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Publication au JO de deux arrêtés portant sur les méthodes d'évaluation des effets nuisibles du bruit dans l'environnement.
Deux arrêtés du 23 décembre 2021 relatifs à l'établissement des cartes de (...)
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Publication au JO d’un décret modifiant la réglementation applicable aux installations situées sur le plateau continental et dans la zone économique exclusive.
Le décret n° 2021-1942 du 31 décembre (...)
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Publication au JO d’un décret créant la filière à responsabilité élargie des producteurs (REP) de produits ou matériaux de construction du secteur du bâtiment.
Le décret n° 2021-1941 du 31 décembre (...)
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Publication au JO d’un décret réformant l'organisation de l'évaluation des biotechnologies et simplificant la procédure applicable aux utilisations confinées d'OGM de risque nul ou négligeable.
Le (...)
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Publication au JO d’un décret portant diverses dispositions d'adaptation relatives à la responsabilité élargie des producteurs.
Le décret n° 2021-1904 du 30 décembre 2021, publié au Journal officiel du (...)
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Publication au JO d’un décret modifiant le dispositif label Bas-Carbone.
Le décret n° 2021-1865 du 29 décembre 2021, publié au Journal officiel du 30 décembre 2021, tire parti du retour d'expérience des (...)
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