Le décret n° 2021-1866 du 29 décembre 2021, publié au Journal officiel du 30 décembre 2021, prolonge le barème actuel du bonus écologique pour les véhicules électriques et hybrides rechargeables jusqu'au (...)
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Publication au JO d’un arrêté définissant la liste des agglomérations de plus de 100.000, 150.000 et 250.000 habitants pour lesquelles des mesures en faveur de la qualité de l'air sont mises en œuvre. (...)
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Le ministère de l’Agriculture a lancé une consultation publique concernant le projet d’arrêté autorisant l’emploi de semences de betteraves sucrières traitées avec un produit phytopharmaceutique contenant la (...)
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Publication au JO de plusieurs textes relatifs à la promotion des mobilités actives, partagées ou des transports en commun dans les messages publicitaires en faveur de véhicules terrestres à moteur.
Deux (...)
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Le Gouvernement a lancé une consultation publique relative aux zones de non traitement (ZNT) du 21 décembre 2021 au 11 janvier 2022 inclus.
Suite aux décisions du Conseil Constitutionnel du 19 mars 2021 (...)
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Un décret fixe les exigences à respecter pour la déclaration environnementale relative aux produits de construction et de décoration ainsi qu'aux équipements électriques, électroniques et de génie (...)
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En cas de violation d'une mise en demeure prononcée par le préfet en matière d'installations classées pour la protection de l'environnement, les articles L. 171-8 et L. 173-1 du code de l'environnement ne (...)
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