Un préfet peut approuver une carte communale à l’issue de son élaboration par la commune même si ce même préfet était chargé, au début du processus, d’examiner au cas par cas si une évaluation (...)
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Publication au JO d'un décret relatif à la mise en place d'une procédure d'autorisation pour permettre de nouveaux usages des eaux usées traitées.
Le décret n° 2022-336 du 10 mars 2022, publié au Journal (...)
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Trois projets de décrets visant à mettre en œuvre les objectifs de la loi Climat et résilience en terme de lutte contre l'artificialisation des sols sont en consultation jusqu'au 25 mars 2022.
La loi n° (...)
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Un arrêté du 1er mars 2022, publié au Journal officiel du 6 mars 2022, modifie le formulaire CERFA N°15679*04 relatif à la demande d'enregistrement prévue à l'article R. 512-46-1 du code de (...)
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La Commission européenne a lancé une consultation publique sur la réduction des microplastiques rejetés dans l’environnement.
La Commission européenne a lancé une consultation publique, du 22 février (...)
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Un arrêté portant modification au référentiel du label Bas-Carbone a été publié au Journal officiel.
Publié au Journal officiel du 2 mars 2022, un arrêté du 11 février 2022 tire parti du retour (...)
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Une proposition de loi déposée à l'Assemblée nationale a pour ambition de renouveler le cadre juridique de la politique d’amélioration de la qualité de l’air, en élargissant ses objectifs et en lui (...)
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