En prévision du CSPRT du 30 juin 2015, quatre projets d'arrêtés sont soumis à consultation publique jusqu'au 25 juin 2015.
Le ministère de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie soumet quatre projets de textes à consultation publique du 4 au 25 juin 2015. Un projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation. Il vise à- prendre en compte et maîtriser le risque que les panneaux photovoltaïques présentent dans les installations classées soumises à autorisation. Il s'agit notamment d'assurer que les caractéristiques initiales de l'installation classée ne soient pas modifiées par l'implantation des équipements photovoltaïques, et que ces (...)
