Six projets de texte qui seront soumis au CSPRT du 14 avril 2015 sont en consultation publique du 19 mars au 9 avril 2015.
En vue du Conseil supérieur des risques technologiques du 14 avril 2015, six projets de textes sont soumis à consultation publique jusqu'au 9 avril 2015. Un premier projet d'arrêté vise à modifier une série d'arrêtés ministériels pour prendre en compte la nouvelle nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) entrant en vigueur au 1er juin 2015 dans le cadre de la transposition de la directive européenne du 4 juillet 2012 "Seveso 3".De plus, il intègre les points du contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement pour les quelques cas de rubriques nouvelles classées à déclaration avec contrôle périodique par la (...)
