La CJUE s'exprime sur la possibilité pour le producteur de déchets de procéder lui-même à leur traitement tout en apportant des précisions quant à l'effet direct d'une directive.

La Commissione tributaria provinciale di Cagliari (Italie) a introduit une demande de décision préjudicielle portant sur l’interprétation de la directive 2008/98/CE du 19 novembre 2008 relative aux déchets et abrogeant certaines directives dans le cadre d’un litige opposant une société propriétaire d’un complexe touristique d’hôtellerie au Comune di Quartu S. Elena au sujet du refus de cette société de payer la taxe communale pour l’élimination des déchets solides urbains (tassa per lo smaltimento dei rifiuti solidi urbani - TARSU). Dans un arrêt du 18 décembre 2014, la Cour de justice de l'Union européenne estime (...)