Huit projets de textes sont soumis à consultation publique pour le CSPRT du 24 mars 2015
En vue du Conseil supérieur de prévention des risques technologiques (CSPRT) du 24 mars 2015, le ministère de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie soumet 4 projets de décret et 4 projets d'arrêté à consultation publique jusqu'au 19 mars 2015. Un premier projet de décret a pour objectif de modifier le régime de l'enregistrement, pour lui apporter des améliorations sur les thèmes de la participation du public, de l'évaluation des incidences et de la forme du dossier de demande.Par ailleurs ce projet de décret regroupe plusieurs mesures dans divers domaines en vue de simplifier, compléter ou clarifier les procédures. Un deuxième projet de décret vient clarifier ou corriger quelques rubriques de la (...)
