En complément d'un décret publié le 14 décembre 2014, deux arrêtés modifient simultanément les prescriptions applicables et les conditions d'admission des déchets.
Un décret, publié au Journal officiel du 14 décembre 2014, modifie la nomenclature des installations pour la protection de l'environnement (ICPE). Différentes activités industrielles sont touchées par cette modification, dont le stockage de déchets inertes, qui fait l'objet de deux arrêtés ministériels publiés simultanément. La publication du décret s'accompagne de celle de deux arrêtés, qui avaient été soumis à consultation publique, comme le décret, lors du Conseil supérieur de prévention des risques technologiques (CSPRT) du 24 juin 2014. Un premier arrêté du 12 décembre 2014, publié au Journal officiel du 14 décembre 2014, (...)
