Publié au Journal officiel du 14 décembre 2014, un arrêté du 12 décembre 2014 a pour objet l'ajout des fiouls lourds au niveau de la rubrique relative aux liquides inflammables sous les rubriques 1431, 1432 et 1433.© LegalNews 2017 - Abonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les compléments Bénéficiez d'un essai gratuit à LegalNews Un service de veille multi-sources unique sur le marché : une ouverture sur l’ensemble des sources de références de l’information juridique Chaque jour, la garantie d’être informé en temps réel de toute l’actualité indispensable à votre profession (alertes thématiques, alertes sur mots-clés…) Une information claire, précise et rapide à appréhender, grâce à des synthèses élaborées par des spécialistes et (...)
ICPE : prévention des accidents majeurs impliquant des substances ou des préparations dangereuses
Outils
TAILLE DU TEXTE
- Font Size
- Default
- Mode de lecture