La Commission européenne a récemment lancé une consultation publique, jusqu'au 23 septembre 2013, afin de connaitre l'avis des citoyens sur les solutions qui permettraient d'améliorer l'accès à la justice dans le domaine de l'environnement.
La Commission européenne a lancé une consultation publique sur les solutions qui permettraient d'améliorer l'accès à la justice dans le domaine de l'environnement.La consultation porte sur trois grands domaines:- l'importance de garantir un accès effectif et efficace à la justice en matière d'environnement dans les Etats membres ;- les solutions pour garantir un accès effectif et efficace à la justice en matière d'environnement ;- les aspects permettant une action au niveau de l'Union européenne. M. Janez Potocnik, commissaire chargé de l'environnement, a (...)
