Publication au JOUE d'un texte relatif à un mécanisme pour la surveillance et la déclaration des émissions de gaz à effet de serre et pour la déclaration d'informations ayant trait au changement climatique.
Un règlement du 21 mai 2013 relatif à un mécanisme pour la surveillance et la déclaration des émissions de gaz à effet de serre et pour la déclaration, au niveau national et au niveau de l'Union, d'autres informations ayant trait au changement climatique, a été publié au Journal officiel de l'Union européenne du 18 juin 2013. Ce texte présente et définit les sujets suivants : - stratégies de développement à faible intensité de carbone ; - déclaration des émissions et des absorptions historiques de gaz à effet de serre ; - déclaration relative aux politiques et mesures et aux projections des (...)
