Stocamine : le Conseil d'Etat autorise les travaux de confinement à Wittelsheim

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Le Conseil d’Etat a annulé l'ordonnance du tribunal administratif de Strasbourg qui avait suspendu, en référé, l’arrêté préfectoral autorisant le confinement des déchets sur le site de Stocamine à Wittelsheim.

Saisi par une association, le tribunal administratif de Strasbourg a suspendu, dans son ordonnance de référé du 7 novembre 2023 (n° 2307183), l'arrêté de confinement définitif de déchets dangereux sur le territoire de la commune de Wittelsheim et a enjoint au préfet de prendre les mesures nécessaires afin d’assurer la maintenance du site et de l’ensemble des galeries. Dans un arrêt du 16 février 2024 (requête n° 489591), le Conseil d’Etat annule cette ordonnance. En premier lieu, pour justifier de l'urgence à suspendre l'arrêté préfectoral, l'association fait valoir que (...)

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