Criminalité environnementale : nouvelle directive adoptée par le Parlement européen

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Le Parlement européen a adopté de nouvelles règles concernant les crimes environnementaux, élargissant la liste des infractions et des sanctions qui en découlent.

Le 27 février 2024, le Parlement européen a adopté une nouvelle directive contre les crimes environnementaux. Elle comprend une liste mise à jour des infractions pénales, parmi lesquelles le commerce illégal du bois, l’épuisement des ressources en eau, les violations graves de la législation européenne sur les substances chimiques et la pollution causée par les navires. Les députés ont veillé à ce que les nouvelles règles incluent des infractions dites "qualifiées", telles que les incendies de forêt de grande ampleur ou une pollution généralisée de l’air, de l’eau et du sol, qui dégradent les écosystèmes et s’apparentent à (...)

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