A mi-année 2014, la Commission européenne a déjà infligé près de 1,41 milliards d’euros d’amendes et la Division Antitrust du département de la justice des Etats-Unis 709 millions de dollars.

• Les sanctions infligées pour ententes par la Commission européenne au cours des 6 premiers mois de l’année ont dépassé celles de toutes les autres autorités ;
• Les Etats-Unis sont sur le point de dépasser les montants d’amende infligés en 2013 tandis que le Brésil, le Japon, l’Australie et la Corée du Sud ont déjà dépassé les totaux de l’année passée ;
• Un nombre croissant d’autorités tentent de poursuivre des ententes commises hors de leurs frontières, en ce compris un nombre croissant de pays dans la région Asie-Pacifique ;
• Des tensions émergent entre les Etats pour définir quelle autorité devrait sanctionner les membres d’ententes dans les affaires internationales.

Le rapport que vient de publier Allen & Overy LLP révèle que la sanction des cartels ne faiblit pas au cours des 6 premiers mois de 2014, avec des amendes infligées qui devraient atteindre des niveaux record d’ici la fin de l’année. Avec un montant de 1,41 milliards d’euros à mi-2014, les amendes infligées par la Commission européenne atteignent ainsi quasiment le montant total de l’année 2013 (1,9 milliards d’euros). Le montant total des amendes infligées par la Division Antitrust américaine s’élève quant à lui à 709 millions de dollars, soit trois fois le montant à la même époque en 2013.

Florence Ninane, Associée en Droit de la concurrence chez Allen & Overy Paris déclare :
"Cette tendance devrait se poursuivre au cours des prochains mois car d’importantes amendes sont attendues pour la deuxième partie de l’année 2014. La Commission devrait chercher à conclure certaines enquêtes en cours avant la fin du mandat du Commissaire délégué à la concurrence Mr Joaquin Almunia en novembre 2014."

"Les autorités nationales et notamment l’Autorité de la concurrence en France continuent également d’être très actives dans la lutte contre les cartels".

"Le message délivré à l’attention des entreprises, qu’elles opèrent à un niveau national ou international, continue de mettre l’accent sur l’importance des programmes de conformité et de gestion du risque."