Publication au JO d'une ordonnance relative à l'accès et à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine.
Présentée en Conseil des ministres le 22 décembre 2022 et publiée le lendemain (...)
Lire la suite...
Le tribunal de Lyon a condamné la société Bayer, qui a racheté Monsanto, à indemniser l’agriculteur Paul François intoxiqué par l’herbicide Lasso.
Après avoir, en avril 2004, lors de l’ouverture (...)
Lire la suite...
Le Conseil constitutionnel a jugé conforme à la Constitution les dispositions législatives mettant en place un dispositif de non-concurrence applicable à certains praticiens exerçant dans un établissement public (...)
Lire la suite...
Le Conseil d'Etat rejette une question prioritaire de constitutionnalité relative à la communication de données couvertes par le secret médical aux services de renseignement.
Le Conseil national de l'ordre (...)
Lire la suite...
Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi portant à 100 % le taux de réduction d’impôt pour les dons au profit des établissements de santé publics, privés, privés d’intérêt collectif et (...)
Lire la suite...
Un décret détaille les règles d'élaboration, d'accessibilité et de conservation des dossiers médicaux en santé au travail.
Publié au Journal officiel du 16 novembre 2022, le décret n° 2022-1434 du 15 (...)
Lire la suite...
Le Conseil constitutionnel juge conformes à la Constitution des dispositions législatives relatives aux conditions dans lesquelles un médecin est susceptible d'écarter les directives anticipées d'un patient en fin (...)
Lire la suite...