Publication au JORF de deux décrets, le premier relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel visant à mettre en œuvre l'établissement du profil biologique des sportifs, le second (...)
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L'Autorité de la concurrence prône une ouverture à la concurrence des médicaments non remboursables en autorisant la vente en grandes surfaces de ces produits.
Après avoir lancé une enquête sur le (...)
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Publication au JORF du décret modifiant l'organisation et le fonctionnement des juridictions du contentieux du contrôle technique des professions de santé.
Un décret du 27 décembre 2013, publié au Journal (...)
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Une décision des services du ministère des Affaires sociales du 17 décembre 2013, fixant le contrat type pour 2014 et l'avenant type aux contrats signés en 2012 et 2013 pour l'amélioration de la qualité et de (...)
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Publication au JORF d’un décret relatif aux conditions de fonctionnement et d'utilisation du fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés.
Un décret du 23 décembre 2013, relatif (...)
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Publication au JORF d’un décret relatif à la reconnaissance en France des prescriptions médicales établies dans un autre Etat membre de l'Union européenne, et inversement.
Un décret du 23 décembre 2013, (...)
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Publication au JORF d'une ordonnance relative à l’adaptation du code de la santé publique à Mayotte.
Une ordonnance du 24 décembre 2013 relative à l’adaptation du code de la santé publique à Mayotte a (...)
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