Publication au JORF d’une ordonnance portant simplification de procédures mises en œuvre par l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM).

L'ordonnance n° 2016-966 du 15 juillet 2016 portant simplification de procédures mises en œuvre par l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) a été présentée au Conseil des ministres du 13 juillet 2016 et publiée au Journal officiel du 16 juillet 2016. Cette ordonnance vise à alléger la charge de travail administratif de l’ANSM, sans remettre en cause le respect de la sécurité sanitaire. Ces mesures de simplification sont les suivantes :- suppression de l’élaboration et la diffusion des recommandations de bonnes pratiques par l’ANSM ;- suppression du renouvellement de l’agrément (...)