Publication au Journal officiel d'un décret relatif à la préparation et aux réponses aux situations sanitaires exceptionnelles.

Publié au Journal officiel du 9 janvier 2013, un décret du 7 janvier 2013 modifie des dispositions du code de la santé publique portant essentiellement sur l'organisation des mesures d'urgence en cas de menace sanitaire grave et de la réserve sanitaire, pour prendre en compte les modifications apportées par la loi  du 10 août 2011 modifiant certaines dispositions de la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires. Ces dispositions concernent principalement :- le contenu et les modalités d'adoption du plan zonal de mobilisation ;- les personnes pouvant entrer dans la réserve sanitaire, les (...)