Le refus de prescrire à un hôpital d’administrer à un patient un autre traitement que celui qu’il a choisi de pratiquer sur lui est confirmé par le juge des référés du Conseil d’Etat.

Face au refus d’un hôpital de pratiquer un traitement de chimiothérapie à visée curative sur leur fils, des parents ont saisi le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier d’une demande tendant à ce qu’il soit enjoint à l’hôpital de mettre en place sans délai un tel traitement. Une ordonnance du tribunal administratif du 12 juillet 2017 a rejeté leur demande. Dans une décision du 26 juillet 2017, le juge des référés du Conseil d’Etat confirme ce rejet. Le juge des référés rappelle tout d’abord que si toute personne a le droit de recevoir les traitements et les soins les plus (...)