La proposition de loi permettant l'instauration effective d'un passe navigo unique au tarif des zones 1-2 a été rejetée par le Sénat le 16 mai 2013.

Une proposition de loi permettant l'instauration effective d'un passe navigo unique au tarif des zones 1-2, déposée au Sénat par Laurence Cohen et plusieurs de ses collègues le 25 mai 2012, propose une tarification unique du pass navigo, au tarif des zones 1 et 2. Le texte s'articule autour de 3 articles :- l'article 1er prévoit une harmonisation du versement transport au taux de 2,6 %, correspondant aux taux actuels de Paris et des Hauts-de-Seine, sur l'ensemble du territoire francilien ;- l'article 2 prévoit la remise d'un rapport au Parlement par le gouvernement sur l'élargissement de l'assiette du versement transport en région Île-de-France ;- Le coût d’une (...)