Publication au JORF d'un décret modifiant les modalités de surveillance et de réponse aux événements sanitaires en application du règlement sanitaire international.

Un décret du 9 janvier 2013, publié au Journal officiel du 11 janvier 2013, précise les conditions d'application en France du règlement sanitaire international (OMS, 2005). Il concerne l'Etat, les agences régionales de santé, les gestionnaires de point d'entrée (ports et aéroports ouverts aux trafics internationaux), les exploitants des moyens de transport, les agences de voyages, les organismes agréés réalisant les inspections sanitaires des navires, les centres de vaccination antiamarile. Ce texte détaille les capacités techniques que doivent acquérir les "points d'entrée" (ports, aéroports...) ainsi que les critères de leur (...)