Un avis publié au Journal officiel du 9 octobre 2012 précise qu'il existe une possibilité pour un ou plusieurs transporteurs aériens communautaires établis en France d'exploiter au total quatorze fréquences hebdomadaires, avec tout type d'appareil, pour des services passagers réguliers entre tous points en France et tous points au Sénégal, à l'exception de la liaison Paris-Dakar. Les transporteurs aériens communautaires établis en France souhaitant utiliser ces droits de trafic disponibles entre la France et le Sénégal sont invités à faire connaître leurs demandes.© LegalNews 2017 - Abonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les compléments Bénéficiez d'un essai gratuit à LegalNews Un service de veille multi-sources unique sur le marché : une ouverture sur (...)
Avis aux transporteurs aériens : droits de trafic disponibles entre la France et le Sénégal
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