Un avis, publié au Journal officiel du 19 avril 2012, précise que les transporteurs aériens communautaires établis en France souhaitant utiliser les droits de trafic entre Paris-Orly et Moscou, d'une part, et/ou entre Nice et Moscou, d'autre part, sont invités à faire connaître leurs demandes (un transporteur aérien additionnel peut être désigné pour exploiter jusqu'à sept fréquences passagers hebdomadaires pour chaque liaison).© LegalNews 2017 - Abonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les compléments Bénéficiez d'un essai gratuit à LegalNews Un service de veille multi-sources unique sur le marché : une ouverture sur l’ensemble des sources de références de l’information juridique Chaque jour, la garantie d’être informé en temps réel de toute (...)