Le ministre des Transports a présenté au Conseil des ministres du 21 mars 2012 un projet de loi portant diverses dispositions dans le domaine des transports et de la mer.

Ce texte vise à favoriser le développement, le fonctionnement et l’attractivité des transports maritimes et aériens ainsi que des transports collectifs de voyageurs, tant ferroviaires que routiers. Le projet de loi simplifie la procédure qui permet de réduire le risque pour la navigation et la gêne pour l’exploitation des ports occasionnés par l'immobilisation des navires abandonnés.Le projet clarifie la situation juridique des services de transports routiers mis en place par certaines régions et étend la possibilité pour les opérateurs de mettre en œuvre, sans conventionnement, dans le cadre d'un régime d'autorisation délivrée par (...)