L'aviation fera partie du système d'échange de quotas d'émission de l'UE (SEQE-UE) à compter de 2012.

Le 26 septembre 2011, la Commission européenne a arrêté une mesure qui incluse le secteur de l'aviation dans le système d'échange de quotas d'émission de l'UE (SEQE-UE) à compter de 2012, afin de mieux lutter contre le changement climatique.La Commission a publié les valeurs des référentiels qui seront utilisés pour allouer à titre gratuit des quotas d'émission de gaz à effet de serre à plus de 900 exploitants d'aéronefs.© LegalNews 2017 - Stéphanie BaertAbonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les compléments Bénéficiez d'un essai gratuit à LegalNews Un service de veille multi-sources unique sur le marché : une ouverture sur l’ensemble des sources de (...)