Dans une circulaire question-réponse du 26 janvier 2011, l’administration précise les modalités d’application des allègements TEPA et de la réduction générale de charges sociales dite « Fillon » dans le secteur des transports routiers.

La circulaire se prononce uniquement, en ce qui concerne la réduction Fillon, sur le calcul de la réduction appliquée chaque mois par anticipation. Les modalités spécifiques liées à l’annualisation seront précisées ultérieurement.La circulaire aborde différentes problématiques telles que l’incidence des jours fériés chômés sur les heures supplémentaires, l’incidence des heures d’équivalence sur l’application du dispositif TEPA, ...© LegalNews 2017 - BIBLIOTIQUEAbonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les compléments (...)