Le Conseil d'Etat a rejeté le recours dirigé contre l'arrêté en date du 24 septembre 2009 du préfet du Var et du préfet des Alpes-de-Haute-Provence portant règlement de police et de navigation de plaisance des activités sportives et touristiques sur le lac de Sainte-Croix.

Un arrêté préfectoral du 24 septembre 2009 portant règlement de police et de navigation de plaisance des activités sportives et touristiques sur le lac de Sainte-Croix a fait l'objet d'un recours de la part d'une association de défense de l'environnement. Dans un arrêt du 3 juin 2013, le Conseil d'Etat rappelle que l'autorité administrative doit veiller à ce que les activités qu'elle autorise ne portent pas atteinte au patrimoine naturel protégé, garanti notamment par la Charte de l'environnement, et à ce que les activités (...)