France / Tunisie : publication de l'avenant à l'accord de coopération en matière touristique

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Un décret du 7 mars 2013, portant publication de l'avenant à l'accord de coopération en matière touristique du 30 avril 2008 entre la France et la Tunisie, a été publiée au Journal officiel du 9 mars 2013.© LegalNews 2017 - Abonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les compléments Bénéficiez d'un essai gratuit à LegalNews Un service de veille multi-sources unique sur le marché : une ouverture sur l’ensemble des sources de références de l’information juridique Chaque jour, la garantie d’être informé en temps réel de toute l’actualité indispensable à votre profession (alertes thématiques, alertes sur mots-clés…) Une information claire, précise et rapide à appréhender, grâce à des synthèses élaborées par des spécialistes et l’accès direct (...)

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