Publié au Journal officiel du 26 novembre 2022, un arrêté du 22 novembre 2022 homologue le modèle de panonceau à apposer, durant toute la durée du classement valable cinq ans, par les exploitants des auberges collectives classées.© LegalNews 2022
Auberges collectives classées : modèle de panonceau
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