Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à limiter la pollution générée par l’activité des navires de croisière et des yachts.

Une proposition de loi (n° 1597) visant à limiter la pollution générée par l’activité des navires de croisière et des yachts a été déposée à l'Assemblée nationale le 20 juillet 2023.  L’article 1 instaure une taxe carbone sur l’utilisation des yachts de luxe d’une longueur supérieure à 20 mètres de long et d’une puissance supérieure à 750 kilowatts, dès lors qu’ils traversent les eaux territoriales françaises. Le montant de cette taxe est fixé à 100 € la tonne de CO2 émise et est indexé sur l’inflation. L’article 2 met en place une taxe carbone sur l’utilisation des navires de croisière, identique à celle (...)