Une proposition de loi déposée au Sénat vise à faire respecter le principe de laïcité dans le sport, en interdisant notamment le port de vêtements du type burkini dans les piscines ainsi que toute (...)
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La loi visant à démocratiser le sport en France a été publiée au Journal officiel.
Article mis à jour le 3 mars 2022.
Une proposition de loi (n° 3808) visant à démocratiser le sport en France a été (...)
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Publication au JO d'un décret relatif aux conditions d'attribution et de retrait de la délégation accordée aux fédérations sportives ainsi qu'au contenu et aux modalités du contrat de délégation.
Le (...)
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Doit être censuré l'arrêt d'appel confirmant le travail dissimulé de bénévoles et de sportifs au sein d'une association sans avoir appelé les intéressés en la cause.
A la suite d'un contrôle mené (...)
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La cour administrative d'appel de Paris ordonne la modification du PLUi de Plaine Commune en ce qu’il classe en zone urbaine une partie des jardins ouvriers des Vertus à Aubervilliers, excédant les zones strictement (...)
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La CEDH condamne la Serbie pour son refus discriminatoire de récompenser des joueurs d’échecs non-voyants pour leurs mérites sportifs : le prestige d’un jeu ou d’un sport ne doit pas dépendre du fait qu'il (...)
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Le contrat d’engagement républicain des associations et fondations, tel que modifié par la loi confortant le respect des principes de la République, est approuvé par décret.
Le décret n° 2021-1947 (...)
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