Publication au JORF d'un décret relatif à la réglementation de manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique.

Un décret du 5 mars 2012 relatif aux manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique a été publié au Journal officiel du 7 mars 2012.Le décret réforme le dispositif applicable à l'organisation de manifestations sportives non motorisées sur la voie publique.Il simplifie la procédure d'organisation en prévoyant notamment que l'obligation de déclaration ne s'applique qu'à partir de certains seuils de participants.Il prévoit que les fédérations délégataires édictent les règles techniques et de sécurité qui doivent être respectées par tous les organisateurs, et qu'elles rendent, au regard de ces règles, un avis (...)