Publication au JORF d'une ordonnance relative à la production d'électricité à partir d'énergies renouvelables.
L'ordonnance n° 2016-1059 du 3 août 2016 relative à la production d'électricité à partir (...)
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Le 1er juillet 2016, une proposition de loi relative à la création de France Energie a été déposée à l’Assemblée nationale.
Le 1er juillet 2016, une proposition de loi relative à la création de France (...)
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Publication au JORF d'une ordonnance relative à l'autoconsommation d'électricité.
Une ordonnance n° 2016-1019 du 27 juillet 2016 relative à l'autoconsommation d'électricité a été présentée en Conseil des (...)
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Le vendeur d'éolienne qui a fait espérer à tort son importante production d'électricité alors que la production récupérée était proche de zéro a gravement manqué à ses obligations contractuelles en (...)
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Le 6 juillet 2016, le Conseil d'Etat a confirmé une décision par laquelle l'Autorité de la concurrence a autorisé une opération de concentration dans le secteur de la distribution de GPL pour trois des quatre (...)
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En juin 2016, le gouvernement a publié sa feuille de route gouvernementale pour la transition écologique 2016.
Le gouvernement a publié sa feuille de route gouvernementale pour la transition écologique en juin (...)
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Le 8 juin 2016, le rapport intermédiaire de la mission Canfin-Grandjean-Mestrallet sur le prix du carbone a été publié.
Le rapport intermédiaire de la mission Canfin-Grandjean-Mestrallet sur le prix du (...)
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