Publication au JORF de deux décrets relatifs à la taxe d'apprentissage.
Deux décrets relatifs à la taxe d'apprentissage ont été publiés au Journal officiel du 30 août 2014.
Le premier, le décret n° (...)
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Publication le 18 août 2014 par l'Acoss d'une lettre circulaire relative aux cotisations dues pour l'emploi des apprentis.
L'Acoss, caisse nationale du réseau des Urssaf, a publié une lettre circulaire en date du (...)
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Une circulaire Cnav n° 2014-45 du 7 août 2014 présente les modalités de validation des périodes assimilées au titre de la maternité ou de l’adoption. Elle précise que pour la détermination des périodes (...)
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Un arrêté du 12 août 2014, publié au Journal officiel du 28 août suivant, rend obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés mentionnés à l'article L. 5422-13 du code du travail, les (...)
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Publication au JORF d'un décret fixant les modalités de versement par les employeurs des contributions dues aux OPCA au titre de la formation professionnelle continue.
Un décret du 22 août 2014, relatif aux (...)
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Publication au JORF d'un décret précisant les modalités de calcul des cotisations et contributions sociales des non-salariés agricoles n’ayant pas transmis les données nécessaires à cet effet.
Un décret du (...)
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Un décret a pour objet de tirer les conséquences de la suppression de la vignette pharmaceutique.
Un décret du 21 août 2014, publié au Journal officiel du 23 août 2014, a pour objet de tirer les conséquences (...)
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