Publication au JO d'un décret fixant la liste des départements participant à l'expérimentation de la recentralisation du RSA.
Le décret n° 2022-322 du 4 mars 2022, publié au Journal officiel du 6 mars (...)
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La législation espagnole qui exclut les employés de maison des prestations de chômage alors qu’il s’agit presque exclusivement de femmes est contraire au droit de l’Union. Cette exclusion constitue une (...)
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Une proposition de loi déposée à l'Assemblée nationale prévoit la prise en compte de l’activité bénévole dans le calcul des droits à la retraite.
Une proposition de loi (n° 4949) valorisant et (...)
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Doit être censuré l'arrêt d'appel confirmant le travail dissimulé de bénévoles et de sportifs au sein d'une association sans avoir appelé les intéressés en la cause.
A la suite d'un contrôle mené (...)
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Publié au Journal officiel du 22 février 2022, un arrêté du 9 février 2022 fixe dans un tableau annexé les données de la déclaration sociale nominative que chaque organisme et administration destinataire (...)
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Publication au JO d’un décret relatif aux cotisations et contributions sociales des entreprises et travailleurs indépendants affectés par la crise sanitaire.
Le décret n° 2022-170 du 11 février 2022, (...)
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La proposition de loi tendant à renforcer l'universalité des allocations familiales a été adopté par les sénateurs en première lecture.
Une proposition de loi (n° 181) tendant à renforcer (...)
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