Un décret fixe les modalités de calcul de la pension de réversion en cas de pluralité de conjoints survivants ou d'anciens conjoints.
Le décret n° 2022-432 du 25 mars 2022, publié au Journal (...)
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Un arrêté du 24 mars 2022, publié au Journal officiel du 27 mars 2022, fixe le montant du plafond de ressources de la protection complémentaire en matière de santé à 9.203 € par an pour une personne (...)
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Les lois organique et ordinaire relatives aux lois de financement de la sécurité sociale ont été publiées au Journal officiel.
Article mis à jour le 15 mars 2022.
Deux propositions de loi, l'une (...)
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Un projet de loi ratifiant deux ordonnances relatives à la sécurité sociale à Mayotte a été déposé à l'Assemblée nationale.
Un projet de loi (n° 5153) ratifiant deux ordonnances relatives à la (...)
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Publication au JO d'un décret fixant la liste des départements participant à l'expérimentation de la recentralisation du RSA.
Le décret n° 2022-322 du 4 mars 2022, publié au Journal officiel du 6 mars (...)
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La législation espagnole qui exclut les employés de maison des prestations de chômage alors qu’il s’agit presque exclusivement de femmes est contraire au droit de l’Union. Cette exclusion constitue une (...)
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Une proposition de loi déposée à l'Assemblée nationale prévoit la prise en compte de l’activité bénévole dans le calcul des droits à la retraite.
Une proposition de loi (n° 4949) valorisant et (...)
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