Fixation des modalités de mise en oeuvre de l'abattement forfaitaire applicable pour 2022 aux revenus des conjoints des bénéficiaires de l'allocation adulte handicapé.
Le décret n° 2022-42 du 19 janvier (...)
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Une dépression réactionnelle peut être reconnue comme une maladie professionnelle même en l’absence de fait de harcèlement, lorsqu'il est établi que la maladie est directement causée par le travail (...)
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Un arrêté du 7 janvier 2022, publié au Journal officiel du 16 janvier 2022, fixe les règles de réparation forfaitaire des enfants exposés aux pesticides durant la période prénatale du fait de l'activité (...)
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La Cour des comptes formule des recommandations concernant les axes d'amélioration du revenu de solidarité active.
Le 13 janvier 2022, la Cour des comptes a rendu public un rapport sur le revenu de solidarité (...)
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Publication au JO d’un décret relatif à l'abaissement du seuil d'accès aux prestations des assurances maladie, maternité, invalidité et décès des artistes auteurs et aux prestations en espèces de l'assurance (...)
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Publication au JO d’un décret relatif aux modalités de calcul de l'indemnité et de l'allocation d'activité partielle et de l'allocation d'activité partielle spécifique en cas de réduction d'activité (...)
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Publication au JO d’un décret relatif à l’ajustement du coefficient maximal de la réduction générale des cotisations et contributions sociales à compter de 2022.
Le décret n° 2021-1936 du 30 (...)
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