Cotisations des travailleurs indépendants : modification des assiettes minimales des cotisations

Protection sociale / Cotisations
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Le 8 juin 2016, le RSI a publié une circulaire "Cotisations des travailleurs indépendants : Modification des assiettes minimales des cotisations à compter du 1er janvier 2016 et nouvelles modalités de calcul des cotisations".

Le régime social des indépendants (RSI) a publié une circulaire "Cotisations des travailleurs indépendants : Modification des assiettes minimales des cotisations à compter du 1er janvier 2016 et nouvelles modalités de calcul des cotisations", le 8 juin 2016.Cette circulaire a pour objectif de commenter :- le décret du 30 décembre 2015 relatif aux cotisations et contributions de sécurité sociale des travailleurs indépendants ;- le décret du 30 décembre 2015 relatif aux modalités de prise en charge des frais de santé en cas de maladie ou de maternité des bénéficiaires de la (...)

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