Brève : publication au JO d'un décret relatif au Répertoire national commun de la protection sociale

Protection sociale / Cotisations
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Un décret relatif au Répertoire national commun de la protection sociale a été publié au Journal officiel du 18 décembre 2009.© LegalNews 2017Références- Décret n° 2009-1577 du 16 décembre 2009 relatif au Répertoire national commun de la protection sociale - cliquer iciSourcesLiaisons sociales Quotidien, 2009, n° 15516, 30 décembre, p. 2 - cliquer iciMots-clésDroit social - Répertoire national commun de la protection sociale - RNCPS - Fichier des assurés - Sécurité sociale

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