La loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité a été publiée au Journal officiel.
Article mis à jour le 20 juillet 2023. Une proposition de loi (n° 742) visant à renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée a été déposé le 17 janvier 2023 à l'Assemblée nationale.Il s'agit pour ses auteurs d'apporter des réponses concrètes et opérationnelles aux familles dont l’enfant est victime d’une maladie grave, reconnue comme affection de longue durée (ALD), ou d’un accident de la vie, pour renforcer leur protection et tenter d’améliorer considérablement leur quotidien. La rédaction retenue à l’article 1er intègre la protection contre le (...)
