Travailleurs indépendants : approbation du règlement du régime d'assurance invalidité-décès

Protection sociale / Cotisations
Outils
TAILLE DU TEXTE

Un arrêté du 1er août 2023 portant approbation du règlement du régime d'assurance invalidité-décès des travailleurs indépendants a été publié au Journal officiel du 17 août 2023.© LegalNews 2023

L'article complet est réservé aux abonnés

Vous êtes abonné(e) à LegalNews ? Identifiez-vous
Je m'identifie
Pour découvrir nos formules d'abonnement,
Je m'abonne
Lex Inside du 18 avril 2024 :

Lex Inside du 15 avril 2024 :

Lex Inside du 5 avril 2024 :