Revalorisation annuelle du revenu de solidarité outre-mer

Protection sociale / Cotisations
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Un décret procède à la revalorisation annuelle du montant forfaitaire du revenu de solidarité en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Publié au Journal officiel du 9 septembre 2023, le décret n° 2023-861 du 8 septembre 2023 procède à la revalorisation annuelle du montant forfaitaire du revenu de solidarité. Le coefficient de revalorisation retenu pour la revalorisation légale correspond à l'évolution de la moyenne annuelle des prix à la consommation, hors tabac, calculée sur les douze derniers indices mensuels de ces prix publiés par l'Institut national de la statistique et des études économiques l'avant-dernier mois qui précède la date de revalorisation.Ce coefficient est appliqué au montant du (...)

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