CJUE : quelle indemnisation pour les pères discriminés ?

Protection sociale / Cotisations
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Les pères espagnols de deux enfants, dont la discrimination a été reconnue par un précédent arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), ont droit à une réparation pécuniaire supplémentaire.

En 2019, la CJUE a rendu un arrêt dans lequel elle considérait que le complément de pension accordé par l'Espagne aux seules mères bénéficiaires d'une pension d'invalidité, lorsqu'elles ont deux enfants ou plus, à l'exclusion des pères se trouvant dans la même situation, était susceptible de constituer une discrimination directe. Sur la base de cet arrêt, un père de deux enfants a demandé à la sécurité sociale espagnole de lui reconnaître son droit au complément de la prestation d'invalidité permanente absolue qu'il percevait depuis 2018. Sa demande ayant été rejetée, il a saisi la (...)

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