Crise cardiaque en télétravail : accident du travail ?

Protection sociale / Cotisations
Outils
TAILLE DU TEXTE

Survenue au temps et au lieu de travail, la crise cardiaque du salarié en télétravail bénéficie de la présomption d’imputabilité au travail.

Une salariée a été victime d’un arrêt cardiaque chez elle, à 15h18, alors qu'elle était en télétravail. La Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) du Gard a notifié à l'employeur sa décision de prise en charge du décès de la salariée au titre de la législation professionnelle. L'employeur a contesté cette décision, considérant qu’au moment de son décès, la salariée ne se trouvait pas dans un lien de subordination et que l’accident mortel dont elle a été victime n’est pas imputable au travail.En effet, l'employeur soutenait que les horaires de travail de la salariée avaient été fixés exclusivement le matin. En outre, il invoquait un (...)

L'article complet est réservé aux abonnés

Vous êtes abonné(e) à LegalNews ? Identifiez-vous
Je m'identifie
Pour découvrir nos formules d'abonnement,
Je m'abonne
Lex Inside - L’actualité juridique - Émission du 20 décembre 2024 :

Lex Inside - L’actualité juridique - Émission du 18 décembre 2024 :

Lex Inside - L’actualité juridique - Émission du 13 décembre 2024 :